Règlement intérieur
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMPS APPLICABLES DU REGLEMENT
Unhiq est un organisme de formation domicilié au 132 rue du Revest les Eaux – 83140 Six-Fours-les-Plages. La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 93830731883 auprès du préfet de la région du Var. Le règlement défini les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature des sanctions pouvant être prise vis-à-vis des stagiaires qui contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Dans le cadre de la formation e-learning, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise. Si les stagiaires se connectent de chez eux, c’est le présent règlement qui s’applique.
Article 1.1 – Personnes concernées
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Unhiq et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Article 2.1 – Principe de laïcité
Le principe de laïcité est applicable à l’organisme de formation et ne saurait faire l’objet de remise en question. Sont strictement interdits les actes de prosélytisme, les manifestations de discrimination, les incitations à la haine et toute forme de pression physique et psychologique visant à imposer un courant de pensée religieux, philosophique ou politique.
Aucune raison d’ordre religieux, philosophique, politique ou considération de sexe ne sera être invoquée pour refuser de participer à certains formateurs, empêcher d’étudier certains ouvrages ou auteurs refuser de participer à certaines épreuves d’examen, contester les sujets les choix pédagogiques ainsi que les examinateurs.
Article 2.2 – Droits
Les stagiaires de l’organisme de formation disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement, qui ne troublent pas l’ordre public et dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur. Le droit d’affichage est reconnu aux stagiaires sur les panneaux réservés à cet effet. Tout usager est responsable du contenu des documents qu’il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner de manière précise son auteur, sans confusion possible avec l’organisme de formation. Il ne peut être fait référence dans ces documents à l’organisme de formation Unhiq sauf autorisation préalable.
ARTICLE 3 – HYGIENE ET SECURITE
Article 3.1 – Principes généraux
La prévention des risques d’accident et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Si le stagiaire constate un dysfonctionnement du dispositif de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 3.2 – « Gestes barrières »
En cas de pandémie pour se protéger et protéger les autres :
- se laver très régulièrement les mains à l’eau savonneuse ou avec un gel hydroalcoolique ;
- tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
- utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;
- saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
- appliquer une distanciation sociale en maintenant un minimum d’un mètre d’écart avec les autres personnes ;
- porter un masque ;
- rester chez soi en cas de symptômes évocateurs (toux, difficultés respiratoires, fièvre etc)
ARTICLE 4 – ASSIDUITE DU STAGIAIRE EN FORMATION
Article 4.1 – Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par Unhiq et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 4.2 – Absences ou départs anticipés
Pour les formations en e-learning, les dates d’ouverture des accès sont fixées par l’organisme de formation, porté à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par mail. Les stagiaires sont tenus de se connecter à leur plateforme e-learning (extranet Digiforma). En cas d’abandon, avant ou pendant la formation, le stagiaire doit impérativement avertir l’organisme de formation par mail (contact@unhiq-formation.com). Par ailleurs, un rapport de la connexion du stagiaire est réalisé mensuellement ou en fin de formation, selon la durée de l’accès à la plateforme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires doivent suivre l’ensemble de leur formation, accessible sur leur plateforme.
Article 4.3 – Formalisme attaché au suivi de formation
L’employeur du stagiaire, à l’initiative de la demande de formation, est tenu de faire part à l’organisme de formation, des besoins des stagiaires, autant en termes d’attentes de formation que de méthodes pédagogiques, notamment en complétant le questionnaire recueil des attentes en ligne.
En fin de formation, le stagiaire est tenu de :
– répondre au quiz en ligne ;
– compléter le questionnaire de satisfaction à chaud en ligne ;
– et à J+6 semaines, compléter le questionnaire de satisfaction à froid en ligne, ceci afin d’évaluer la qualité de la formation.
A l’issue de la session de formation, une attestation de fin de formation sera remise au stagiaire et un certificat de réalisation au client.
ARTICLE 5 – COMPORTEMENT
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
A titre d’exemple, il est formellement interdit au stagiaire :
- de quitter la formation sans motif ;
- de modifier, d’utiliser à une fin tierce ou de diffuser les supports de formation sans l’autorisation express de l’organisme de formation ;
- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autre que celle de la formation ;
Il est demandé aux stagiaires de respecter les règles élémentaires du savoir-vivre et du savoir-être en collectivité.
Pour le bon déroulement des formations, il est demandé au stagiaire de bien respecter les prérequis, mentionnés sur le programme de formation.
ARTICLE 6 – TENUE
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme de formation en tenue vestimentaire correcte.
ARTICLE 7 – UTILISATION DU MATERIEL
Il est formellement interdit, sauf dérogation express, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Dans le cadre des formations e-learning, il est strictement interdit de reproduire intégralement ou partiellement, transformer, traduire, représenter, et plus généralement, d’exploiter des modules utilisés dans le cadre de la formation. Les codes d’accès sont également confidentiels et ne doivent être en aucun cas divulgués, revendu ou cédés à un tiers.
ARTICLE 8 – PLATEFORME DEDIEE AU STAGIAIRE
L’organisme de formation utilise une solution digitale en mode SaaS qui permet de piloter l’ensemble des sessions de A à Z. Cette solution met à disposition des stagiaires de façon individualisée, un extranet qui est un mini site internet, recensant les informations importantes relatives à leur(s) formation(s) en e-learning. Ils y retrouveront notamment le programme, les dates, les documents pédagogiques, un espace forum de discussion, les questionnaires d’évaluation et de satisfaction à chaud et à froid. L’accessibilité à cet extranet ne sera possible que pendant les dates de formation prévues initialement.
ARTICLE 9 – SANCTION DISCIPLINAIRE
Tout manquement du stagiaire l’une des prescriptions du présent règlement intérieur ou tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation de son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- rappel à l’ordre ;
- avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation par son représentant ;
- blâme ;
- exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Le responsable de l’organisme de formation représentant informe de la sanction présente à l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agence stagiaire et/ou le financeur du stage.
ARTICLE 10 – GARANTIE DISCIPLINAIRE
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. En application de l’article R.6352-4 du Code du travail, “aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui”.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation, ou son représentant, envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme) ; sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l’entretien, le stagiaire à la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire
ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une commission disciplinaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre des charges ou d’une lettre recommandée.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, l’organisme prenant sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de formation, locaux administratifs, parc de stationnement, etc).
ARTICLE 12 – PUBLICITE DU REGLEMENT
Le présent règlement est affiché dans les locaux et sur le site internet de l’organisme de formation. En outre, l’exemplaire est à disposition de chaque stagiaire dans son extranet Digiforma.